politique deconfidentialité.

Politique de confidentialité de GETBATCH

Version 4.0, en vigueur au 5 octobre 2026

Préambule

La présente Politique de Confidentialité explique comment GETBATCH traite les données personnelles des visiteurs du site getbatch.fr, des abonnés à la newsletter BatchPress, de ses prospects et de ses Clients, ainsi que les données personnelles traitées par les Solutions conçues sur mesure pour ses Clients.

Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Article 1 : Qui traite vos données

1.1 Responsable de traitement

GETBATCH SAS, au capital de 1 000 euros, 18 rue de Dakar, 31500 Toulouse, RCS Toulouse 992 053 926, représentée par Monsieur Mathieu FOUCHARD, Président, et Monsieur Julien CADENE, Directeur Général.

GETBATCH est responsable de traitement pour les données collectées via son site, sa newsletter et sa relation commerciale (Article 2).

1.2 Sous-traitant pour le compte des Clients

Lorsqu'une Solution conçue par GETBATCH traite des données personnelles pour le compte d'un Client (ses prospects, clients ou collaborateurs), le Client est responsable de traitement et GETBATCH agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (Article 4).

1.3 Contact

Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@getbatch.fr ou par courrier à GETBATCH, 18 rue de Dakar, 31500 Toulouse. GETBATCH n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.

Article 2 : Données traitées par GETBATCH pour son propre compte

2.1 Formulaire de contact et échanges commerciaux

• Données : prénom, nom, email professionnel, entreprise, fonction, taille d'équipe, contenu du message, échanges qui suivent.
• Finalité : répondre à votre demande, préparer un devis, assurer le suivi commercial.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de GETBATCH à développer son activité.
• Durée : 3 ans après le dernier contact de votre part.

2.2 Newsletter BatchPress

• Données : adresse email et éditions choisies.
• Finalité : envoyer les éditions auxquelles vous êtes inscrit.
• Base légale : votre consentement, donné lors de l'inscription.
• Durée : jusqu'à votre désinscription, possible à tout moment via le lien présent dans chaque envoi. L'adresse est ensuite supprimée, sauf conservation dans une liste d'opposition pour garantir que vous ne recevrez plus d'envoi.

2.3 Gestion des Clients

• Données : identité et coordonnées professionnelles des interlocuteurs, contrats, devis, factures, échanges liés au projet et au support.
• Finalité : exécuter les prestations, facturer, assurer le support et la maintenance.
• Base légale : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales.
• Durée : durée du contrat, puis 5 ans à titre de preuve ; 10 ans pour les pièces comptables.

2.4 Données techniques du site

Comme tout site, l'hébergeur de getbatch.fr enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Ils sont conservés au plus 12 mois. Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire (Article 7).

Article 3 : Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux seules équipes de GETBATCH concernées. Elles ne sont jamais vendues ni louées. GETBATCH fait appel aux prestataires techniques suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• Hostinger International Ltd (Chypre) : hébergement du site, de la messagerie et du serveur d'automatisation qui gère la newsletter BatchPress ;
• les hébergeurs et fournisseurs utilisés pour les Solutions des Clients, listés à l'Article 4.3.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités, conseils juridiques ou commissaires aux comptes lorsque la loi l'impose ou pour la défense des droits de GETBATCH.

Article 4 : Données traitées par les Solutions des Clients

4.1 Rôles

Le Client, responsable de traitement, détermine les données traitées par sa Solution et leur finalité. Il informe les personnes concernées, dispose d'une base légale et répond à leurs demandes. GETBATCH l'assiste dans ces obligations. Un Accord de Traitement des Données (DPA) est signé à la demande du Client, et en tout état de cause avant tout traitement de données sensibles.

4.2 Engagements de GETBATCH

• Les données ne sont traitées que sur instruction du Client et pour les seuls besoins de sa Solution.
• Elles ne servent jamais à entraîner ou améliorer des modèles d'IA, ni à d'autres clients ou projets.
• Elles sont hébergées dans l'Union européenne.
• Les fournisseurs de modèles d'IA sont choisis parmi ceux dont les conditions excluent l'utilisation des données transmises par API pour l'entraînement de leurs modèles.
• À la fin du contrat, les données sont restituées au Client puis supprimées dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation.

4.3 Sous-traitants ultérieurs

Selon la Solution, GETBATCH peut recourir à :

• des hébergeurs situés en Europe : OVH et Scaleway (France), Supabase (région Europe), serveur d'orchestration n8n auto-hébergé en Europe ;
• des fournisseurs de modèles d'IA : Mistral AI (France), OpenAI et Anthropic (États-Unis), ou des modèles open source auto-hébergés en Europe.

La liste exacte retenue pour chaque Solution figure dans le DPA ou est communiquée sur demande. Le Client peut demander une Solution qui n'utilise que des fournisseurs européens ou des modèles auto-hébergés.

Article 5 : Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'une Solution fait appel à un modèle d'IA d'un fournisseur établi aux États-Unis, les données nécessaires à la requête peuvent y être traitées de façon transitoire. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le fournisseur y adhère, et à défaut par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. GETBATCH limite les données transmises au strict nécessaire et, lorsque c'est possible, les pseudonymise.

Article 6 : Sécurité

GETBATCH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : chiffrement des échanges (TLS) et des données stockées, accès limités aux personnes habilitées, double authentification pour les accès d'administration, journalisation des accès et des actions des Solutions, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données personnelles, GETBATCH prévient le Client concerné dans les meilleurs délais et au plus tard sous 72 heures, et notifie la CNIL lorsque la loi l'exige.

Article 7 : Cookies

Le site getbatch.fr n'utilise ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni traceur de réseaux sociaux. Il peut enregistrer dans votre navigateur de petites préférences techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple l'affichage), qui ne nécessitent pas de consentement. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Si GETBATCH venait à utiliser des traceurs soumis à consentement, cette politique serait mise à jour et votre accord serait recueilli au préalable.

Article 8 : Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@getbatch.fr ou à GETBATCH, 18 rue de Dakar, 31500 Toulouse. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vos données sont traitées par la Solution d'un Client de GETBATCH, adressez votre demande à ce Client, responsable de traitement ; GETBATCH l'aidera à y répondre.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 9 : Modification de la politique

GETBATCH peut faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte de nouvelles obligations ou de nouveaux traitements. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Les Clients sont informés par email de toute modification substantielle.

Article 10 : Entrée en vigueur

La présente Politique de Confidentialité (version 4.0) entre en vigueur le 5 octobre 2026 et remplace les versions antérieures.

Fait à Toulouse, le 4 octobre 2026
GETBATCH SAS, représentée par Monsieur Mathieu FOUCHARD, Président, et Monsieur Julien CADENE, Directeur Général