Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation

Version 3.0 — 27 avril 2026

GETBATCH – Plateforme d'agents IA et d'automatisation

Version 3.0 – 27 avril 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la Plateforme et des Services proposés par GETBATCH.

L'utilisation de la Plateforme et des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve. Les présentes CGU, les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité forment un ensemble indivisible et doivent être lues conjointement. En cas de désaccord avec une clause quelconque, l'Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation des Services.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

1.1 – Éditeur et prestataire

La Plateforme et les Services sont édités et fournis par :

GETBATCH

Représentation légale :

1.2 – Contact

1.3 – Hébergement et infrastructure

Les Services sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés en Europe, conformément aux exigences du RGPD :

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Pour l'interprétation des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

ARTICLE 3 – OBJET ET DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 – Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme et des Services par l'Utilisateur, conformément à la loi française et au RGPD.

Les Services sont exclusivement destinés à un usage professionnel (B2B) pour PME et ETI et ne s'adressent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

3.2 – Nature générique des Services et architecture technique

Les Services fonctionnent via une architecture composée d'Agents IA, de Workflows d'orchestration (n8n), de modèles de traitement IA (OpenAI, Anthropic) et d'intégrations avec les Outils Tiers du Client.

Outils Tiers actuellement utilisés :

Cette liste n'est ni exhaustive ni contractuellement limitative. GETBATCH se réserve le droit d'ajouter, modifier ou remplacer tout Outil Tiers sans préavis préalable, dès lors que :

Le Client accepte que les Services fonctionnent via ces Outils Tiers et que ses Données puissent être traitées par ces prestataires selon les modalités de l'Article 9 (RGPD) et la Politique de Confidentialité.

3.3 – Modification des outils et sous-traitants

GETBATCH peut, à tout moment :

Procédure de notification :

GETBATCH s'engage à maintenir une liste actualisée des Outils Tiers, Sous-traitants Ultérieurs et fournisseurs utilisés, accessible au Client sur demande.

ARTICLE 4 – CADRE CONTRACTUEL

4.1 – Documents constitutifs du Contrat

L'accès aux Services est régi par un ensemble de documents formant le Contrat :

  1. Les présentes CGU (Version 2.0)
  2. Les Conditions Générales de Vente (CGV) (Version 2.0)
  3. La Politique de Confidentialité
  4. Le devis ou bon de commande accepté
  5. Tout avenant ou addendum écrit signé

Hiérarchie en cas de divergence :

Avenant écrit > Devis/Bon de commande > CGV > CGU > Politique de Confidentialité

4.2 – Acceptation des CGU

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, CGV et Politique de Confidentialité et les accepte sans réserve lors de :

Toute utilisation ultérieure des Services vaut acceptation des documents dans leur version en vigueur à cette date.

4.3 – Capacité et pouvoirs

L'Utilisateur déclare et garantit :

ARTICLE 5 – ACCÈS AUX SERVICES

5.1 – Création et gestion du Compte

L'accès aux Services nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes :

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations et s'engage à les maintenir à jour. En cas d'informations inexactes ou frauduleuses, GETBATCH peut refuser ou désactiver l'accès au Compte immédiatement.

5.2 – Responsabilité des Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses Identifiants. Il ne doit pas les divulguer à des concurrents ou tiers non autorisés.

Toute utilisation des Services effectuée à partir du Compte sera réputée faite par cet Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de tous les Contenus créés, modifiés ou diffusés via son Compte.

En cas de perte, vol, ou utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit notifier immédiatement GETBATCH à : mfouchard@getbatch.fr. GETBATCH n'est pas responsable des accès avant cette notification.

5.3 – Prérequis techniques

L'Utilisateur est responsable de disposer :

GETBATCH n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables à l'infrastructure, navigateur ou équipements du Client.

5.4 – Multi-utilisateurs et gouvernance

Le Client peut autoriser plusieurs Utilisateurs à accéder au Compte. Le Client demeure seul responsable de :

Le Client doit immédiatement retirer l'accès de tout Utilisateur qui quitterait l'organisation. Le Client notifiera GETBATCH de ces changements et demeurera responsable de tous les actes jusqu'à date d'effet de cette notification.

ARTICLE 6 – UTILISATION DES SERVICES

6.1 – Licence d'utilisation

GETBATCH concède au Client une licence :

Cette licence autorise l'Utilisateur à accéder à la Plateforme et aux Services exclusivement pour un usage interne et professionnel du Client, conformément aux CGU.

6.2 – Obligations d'utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière licite, honnête et conforme à :

En particulier, l'Utilisateur s'interdit :

Utilisation abusive :

Accès non autorisé :

Exploitation commerciale :

Contenus illicites :

Prospection non conforme :

6.3 – Garanties du Client sur les Données

Le Client et l'Utilisateur garantissent que :

En cas de violation, le Client indemnisera GETBATCH de tous dommages, amendes administratives et actions tierce résultant.

6.4 – Prospection responsable et conformité légale

Pour toute campagne de prospection (email, SMS, appel, etc.) via les Services, l'Utilisateur et le Client garantissent disposer :

Le Client indemnisera GETBATCH de tous litiges, amendes, réclamations résultant de prospection non conforme ou consentement absent/inadéquat.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 – Propriété intellectuelle de GETBATCH

GETBATCH est et demeure seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris copyrights, brevets, marques, secrets de trade-off, relatifs aux Services :

Aucun droit de propriété, droit moral, licence implicite ou autre droit de quelque nature que ce soit n'est transféré au Client. Les droits demeurent propriété exclusive et perpétuelle de GETBATCH.

7.2 – Interdictions absolues concernant les Agents IA et workflows

Le Client et l'Utilisateur s'interdisent expressément et absolument de :

Toute violation engagera immédiatement la responsabilité civile (dommages-intérêts, frais juridiques) et pénale (actions judiciaires) du Client. GETBATCH se réserve le droit de poursuivre en justice et de réclamer des dommages-intérêts punitifs.

7.3 – Droits du Client sur ses Contenus et Données

Le Client conserve la propriété des Données et Contenus qu'il fournit, ainsi que des Contenus générés par les Services pour son compte.

Le Client accorde à GETBATCH une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour :

Conformément à la Politique de Confidentialité et sans révélation à des tiers concurrents.

ARTICLE 8 – CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES SERVICES

8.1 – Nature des Contenus générés

Les Services génèrent automatiquement des contenus (emails, rapports, analyses, résumés, textes, données structurées, images, etc.) à partir des Données fournies et des modèles d'IA utilisés.

8.2 – Absence absolue de valeur consultative ou prescriptive

Les Services ne constituent en aucun cas :

Les Contenus générés sont des suggestions, brouillons destinés à être examinés, validés, corrigés et adaptés par des professionnels qualifiés avant utilisation, diffusion ou mise en œuvre.

8.3 – Limitations et risques de l'IA

L'Utilisateur et le Client acceptent que les Services basés sur l'IA :

L'Utilisateur et le Client sont seuls responsables de :

8.4 – Avis légal strict pour utilisations sensibles

Avant toute utilisation pour des fins légales, médicales, financières, fiscales, comptables, judiciaires ou autres domaines sensibles, l'Utilisateur et le Client DOIVENT :

GETBATCH n'assume aucune responsabilité pour les conséquences de l'utilisation sans cette validation préalable obligatoire.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

9.1 – Responsabilités et rôles

Le traitement des données personnelles via les Services est régi par la Politique de Confidentialité et un Accord de Traitement des Données (DPA) conclu avec le Client.

GETBATCH agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD. Le Client est responsable de traitement et responsable exclusif du respect des obligations légales.

9.2 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

9.3 – Sous-traitants ultérieurs et transferts de données

L'Utilisateur et le Client acceptent expressément que les Données, y compris données personnelles, puissent être traitées par des Sous-traitants Ultérieurs situés hors UE, notamment aux États-Unis (OpenAI, Anthropic, Supabase, etc.).

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (Décision 2021/914). GETBATCH met à jour régulièrement la liste des Sous-traitants sur demande.

9.4 – Engagements concernant les fournisseurs IA

Conformément aux conditions d'utilisation des APIs IA (notamment OpenAI) :

GETBATCH s'engage à maintenir ces garanties et notifier le Client de tout changement substantiel.

ARTICLE 10 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

10.1 – Obligation de moyens

GETBATCH est tenue d'une obligation de moyens (et non de résultat). Elle ne garantit aucun résultat particulier : résultats commerciaux, conversion, efficacité opérationnelle, conformité légale automatique, ou efficacité des Contenus générés.

10.2 – Disponibilité des Services

GETBATCH vise un objectif de disponibilité de 99% de la Plateforme, hors :

Cet objectif est informatif et n'engage pas GETBATCH si non atteint.

10.3 – Exclusions de responsabilité

GETBATCH ne saurait être tenue responsable, sauf si la loi l'impose expressément, des :

Dommages indirects :

Dysfonctionnements externes :

Utilisation non conforme :

Propriété intellectuelle et sécurité :

10.4 – Plafonnement de responsabilité

Responsabilité globale :

La responsabilité totale et cumulée de GETBATCH pour toute période de 12 mois glissants est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des Services pendant cette période. En aucun cas, la responsabilité ne pourra excéder 12 mois de frais d'abonnement total.

Exceptions au plafonnement :

10.5 – Responsabilité du Client

L'Utilisateur et le Client sont seuls responsables de :

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ

11.1 – Mesures de sécurité de GETBATCH

GETBATCH met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

GETBATCH s'engage à maintenir et améliorer ces mesures selon l'évolution des menaces et standards.

11.2 – Responsabilités de sécurité du Client

L'Utilisateur et le Client doivent :

11.3 – Limites de responsabilité en matière de sécurité

GETBATCH n'est responsable des violations de sécurité que dans les limites de ses obligations. Elle n'est pas responsable des violations résultant de :

ARTICLE 12 – MAINTENANCE ET INDISPONIBILITÉ

12.1 – Maintenance planifiée

GETBATCH peut effectuer des maintenances susceptibles d'entraîner des interruptions temporaires. Elle s'engage à :

12.2 – Maintenance d'urgence

En cas de problème de sécurité critique, vulnérabilité exploitée, dysfonctionnement massif ou menace, GETBATCH peut effectuer une maintenance d'urgence sans préavis pour protéger la Plateforme et les Données.

12.3 – Limitation de responsabilité pour indisponibilité

Les indisponibilités dues à maintenance ne donnent lieu à aucune compensation, réduction tarifaire ou crédit. L'Utilisateur/Client ne peut pas invoquer ces interruptions comme motif de résiliation, sauf si les interruptions dépassent 72 heures consécutives sans justification.

ARTICLE 13 – SUPPORT ET ASSISTANCE

13.1 – Canaux de support

GETBATCH propose un support technique via :

13.2 – Délais de réponse indicatifs

GETBATCH s'efforce de répondre selon la priorité :

Ces délais sont indicatifs et dépendent de la charge et complexité.

13.3 – Limitations du périmètre du support

GETBATCH ne fournit pas :

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES SERVICES

14.1 – Droit de modification

GETBATCH se réserve le droit de modifier les Services, Agents IA, Outils Tiers ou Plateforme pour des raisons techniques, légales, réglementaires, de sécurité ou commerciales.

14.2 – Modifications substantielles

En cas de modification substantielle affectant négativement les fonctionnalités essentielles, GETBATCH notifiera l'Utilisateur/Client avec préavis de 30 jours et lui permettra de résilier sans pénalité en cas de désaccord.

14.3 – Améliorations des Agents IA

GETBATCH peut améliorer le fonctionnement, l'efficacité et la qualité des Agents IA, modèles d'IA, workflows ou prompts sans préavis. Ces améliorations bénéficient directement au Client.

ARTICLE 15 – DURÉE ET RÉSILIATION

15.1 – Durée et engagement

Après la période d'essai ou d'engagement initial, l'abonnement se reconduct par périodes mensuelles ou annuelles (selon le devis), avec possibilité de résiliation sur préavis de 30 jours.

15.2 – Résiliation par le Client

L'Utilisateur/Client peut résilier :

15.3 – Résiliation par GETBATCH pour manquement grave

GETBATCH peut résilier de plein droit en cas de manquement grave du Client, notamment :

15.4 – Effets de la résiliation

À la date effective de résiliation :

15.5 – Cessation d'activité de GETBATCH

En cas de cessation d'activité de GETBATCH, celle-ci s'engage à :

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGU ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

16.1 – Droit de modification

GETBATCH peut modifier les CGU, Politique de Confidentialité ou CGV pour des raisons légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

16.2 – Notification des modifications

Toute modification substantielle est notifiée par email avec préavis de 30 jours avant entrée en vigueur. Les modifications mineures peuvent être appliquées sans préavis.

16.3 – Acceptation ou droit de résiliation

La poursuite de l'utilisation constitue acceptation des modifications. Le Client peut résilier sans pénalité en cas de désaccord avec modifications substantielles, dans les 30 jours avant entrée en vigueur.

ARTICLE 17 – LIENS ET OUTILS TIERS

GETBATCH peut proposer, intégrer ou proposer des liens vers des sites, services ou Outils Tiers.

GETBATCH n'est pas responsable de :

L'Utilisateur/Client accède à ces outils à ses propres risques et sous sa responsabilité, conformément aux conditions d'utilisation de chaque tiers.

ARTICLE 18 – COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

18.1 – Utilisation de technologies de suivi

GETBATCH utilise des cookies, pixels, beacons et technologies similaires pour :

18.2 – Consentement et gestion

L'Utilisateur/Client consent à ces technologies. Il peut :

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, séismes, grèves, attaques informatiques massives, guerres, terrorisme, pannes d'infrastructure majeures, actions gouvernementales, embargos, changements réglementaires imprévisibles, etc.), les obligations contractuelles sont suspendues durant l'événement.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 3 mois consécutifs, chaque partie pourra résilier le Contrat de plein droit sans indemnité par notification écrite.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

20.1 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français exclusivement. Leur interprétation, exécution et règlement des litiges sont régis par la loi française.

20.2 – Résolution des litiges

Phase amiable : Les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable pendant 30 jours à compter de la notification du litige par écrit.

Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents et exclusifs pour connaître du litige, nonobstant la pluralité de défendeurs ou demandes en garantie.

Les parties consentent irrévocablement à la juridiction de Paris et renoncent à toute autre juridiction.

ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ ET HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS

Les présentes CGU, CGV, Politique de Confidentialité, devis ou bon de commande accepté et leurs avenants écrits et signés constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Ces documents prévalent sur tout autre document, accord oral, négociation préalable ou représentation antérieure.

Hiérarchie en cas de divergence :

  1. Avenant écrit et signé
  2. Devis ou bon de commande accepté
  3. Conditions Générales de Vente (CGV)
  4. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
  5. Politique de Confidentialité

ARTICLE 22 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, cette clause sera supprimée ou modifiée au minimum nécessaire pour conformité légale. Les autres clauses demeurent valides et exécutoires.

Les parties s'engagent à remplacer la clause nulle par une stipulation économiquement équivalente et juridiquement valable.

ARTICLE 23 – RENONCIATION

Le fait de ne pas invoquer ou tolérer un manquement ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Aucune renonciation à un droit n'est valide que si elle est écrite et signée.

ARTICLE 24 – CONTACT ET INFORMATIONS

Pour toute question, réclamation ou notification légale :

GETBATCH SAS

18 rue de Dakar

31500 Toulouse

Email : mfouchard@getbatch.fr

Téléphone : 06 47 13 80 50

Les notifications légales doivent être adressées par courrier recommandé ou email avec accusé de réception.

ARTICLE 25 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGU V2.0 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Toute version antérieure des CGU est révoquée et remplacée complètement.

Fait à Toulouse, le 1er janvier 2026

GETBATCH SAS

Représentée par Monsieur Mathieu FOUCHARD, Président et Monsieur Julien CADENE, Directeur Général

Dernière mise à jour : 27 avril 2026